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Droits d’auteur : le régime fiscal à 15 % rouvre ses portes aux développeurs
Droits d’auteur : le régime fiscal à 15 % rouvre ses portes aux développeurs
Droits d’auteur
3 August 2026
Droits d’auteur : le régime fiscal à 15 % rouvre ses portes aux développeurs
La loi du 15 juillet 2026 réintègre les programmes d’ordinateur dans le régime des droits…
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